- Comment payer ses droits de succession ?
- L’inventaire peut vous Realiser economiser des droits de succession
- Quelles pistes Afin de alleger les droits de donation ?
La fiscalite des successions revient dans le debat politique avec la proposition de loi une deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Beaune.
Ce propos choc qui propose un grand big bang des droits de transmission est presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.
Un abattement individuel unique, a life !
Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier radicalement Afin de instituer un bareme fiscal unique Afin de la totalite des individus et l’ensemble des transmissions. Le propos suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements sur les donations (100.000 € l’ensemble des 15 ans Sur les forums directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a vie, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi obtenir i l’occasion de sa vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un meme instanthookups tarifs bareme s’appliquerait tout le monde, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, et enfin 60% au-dela.
Assurance life
Cela n’est nullement tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec la cure fiscal specifique de l’assurance life au deces de le titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € pour les actes notaries alimentes avant 70 ans. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 annees exonere des transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation est de 20% jusqu’a 700.000 € puis de 31,25% au-dessus de votre somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.
Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat ainsi que l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise en question de l’avantage fiscal de l’assurance life reste un thi?me recurrent qui est hautement sensible « tout d’un angle d’approche politique tel financier », de l’aveu meme du president de la Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer ce regime l’automne dernier dans le cadre des travaux de loi de finances pour 2021. Il semble vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance life perdrait la majeure partie de le interet sans cet avantage fiscal a la succession !
En enormement debat
Pour revenir a Notre fiscalite des transmissions, on ne va nullement reprocher a ce projet de loi de tenter de reformer un criti?re essentiel qui determine la repartition d’une richesse, son evolution au temps libre, ainsi, lequel pourra quelquefois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer tous les abattements sur les donations parait cependant contraire au benefice de la transmission anticipee des patrimoines pour favoriser le pouvoir d’achat des plus jeunes generations, un theme devenu incontournable avec le vieillissement de la population. Mais tel tout cela touche a l’assurance vie, votre sujet est tres sensible politiquement et on voit mal le president Emmanuel Macron s’y attaquer a la fin de le mandat.
Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir 1 jour ou l’autre. Le rapporteur general une Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de donner une occasion d’avoir 1 debat dans la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, les deux ayant de nos jours la particularite de devenir alignes a l’identique.
Mes “socialistes” ayant distribue sans contrepartie des milliards de CICE a toutes les grandes firmes, ayant laisse en place les interets delirants accordes aux quataris et soutenu, par un engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des foyers au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves vont i?tre Par exemple bien egaux.
j’imagine que l’on doit tailler au mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent la tresorerie de l’etat et qui nous plonge chaque annee quelque peu plus dans un puit sans fond d’la dette nous sommes dans une aire de avec une revolution informatique, desormais les ordinateurs vont pouvoir tourner sans les hommes qui se cachent derrierece paraissent devenus des postes fictifs voir obsoletes
c’est une maniere tel une autre de creer la prochaine pi?te. Ils paraissent tres forts ces socialistes. Enfin ceux ayant de l’argent savent ce qui leurs restent a Realiser.J’ai l’impression que la fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, et nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a fort court termequand on touche au portefeuille des Francais, on joue avec le feu
. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond des bancaires, environ frais plus de cash plus de fonds propres, ainsi, donc un effondrement des liquidites, votre resserrement des taux et une inflation galopante, pour finir via une explosion en dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut de la dette des etats.
c’est le meilleur moyen Afin de provoquer un seisme financier, car il n’est plus utile de laisser notre argent via des assurances vies et encore moins entre des mains des banques. Si bien que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude i propos des marches. i j’suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.
Quid en retroactivite de ces mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, pour payer la dette covid l’etat va taper dans les successions! Et toujours pas d’economies au programme!
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